dimanche 11 décembre 2005 à 08:48  

Quand Microsoft perd pour un brevet logiciel


Vous avez sûrement suivi avec intérêt l'arrivée du projet visant à instaurer les brevets logiciels, déjà bien actifs aux États-Unis, dans notre belle Europe.
L'arrivée de ce projet a donné lieu à une "bataille" avec d'un cÎté les anti brevets logiciels et de l'autre les partisans à ces brevets, comme Microsoft.
Ceci est censé permettre à une entreprise de poser un droit sur un logiciel ou une technologie logicielle, comme c'est déjà actuellement le cas pour une invention matérielle.
Si cela peut permettre à certains de protéger leurs inventions pour éviter de les voir s'envoler dans la nature et utilisées n'importe comment, cela peut également devenir un véritable frein au développement des logiciels libres.
Si le projet a donc été rejeté en Europe (méfiez-vous, ils reviennent à la charge), il est en revanche bien là aux États-Unis et Microsoft, qui en est pourtant un partisan, va devoir en faire les frais.
L'éditeur numéro 1 est a en effet été reconnu coupable d'avoir violé un brevet relatif aux plug-in, une décision à laquelle il a fait appel...



C'est quoi l'histoire ?



Nous sommes au mois d'août 2003.
Microsoft vient tout juste d'être reconnu coupable d'avoir violé un brevet logiciel portant sur une "méthode de distribution hypermedia pour invoquer une application externe permettant d'interagir et d'afficher des objets intégrés dans des documents hypermedia", autrement dit les plug-in.
Le brevet en question a été déposé en 1998 par la société Eolas, une petite start-up issue de l'université de Californie.
Bien que sympathisant des brevets logiciels, l'éditeur de Redmond fait malgré tout appel, clamant qu'un an avant le dépÎt du dit brevet, un développeur de l'entreprise avait présenté Viola, un navigateur supportant les formats multimédias.



"Les brevets, c'est bien, mais pas trop quand même" (Bill Gates, 2005)



Mais malheureusement pour la firme américaine, l'appel a été purement et simplement rejeté lundi dernier par la Cour Suprême des États-Unis.
Aucune raison particuliÚre n'a été donnée, toujours est-il que Microsoft va devoir verser à la start-up la somme rondelette de 520,6 millions de dollars, une amende qui est en suspend depuis août 2003, date de la condamnation (et de l'appel qui a suivi).

Ensoniq

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