Sauvont les droits d'auteur


Des gens bien pensant veulent faire passer un projet de loi, je vous propose de lire ces articles.

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http://www.conseil-constitutionnel.fr/langues/francais/fra2.htm

http://www.assembleenationale.fr/12/projets/pl1206.asp

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-Edité le: Vendredi 3 février 2006 à 09:28 par musicgroove-